J.O. 250 du 26 octobre 2004
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Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : EURC0400014A
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Article 1
Mme Sandrine Bourgogne est nommée conseillère technique chargée des relations avec le Parlement national de la ministre déléguée.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2004.
Claudie Haigneré